{"id":2012,"date":"2025-09-29T17:08:01","date_gmt":"2025-09-29T15:08:01","guid":{"rendered":"https:\/\/tretter.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-14T22:27:55","modified_gmt":"2026-09-14T20:27:55","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tretter.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>1. Aper\u00e7u et champ d&rsquo;application<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 vous informe sur les donn\u00e9es personnelles que nous traitons lors de la visite de ce site web, dans quel but et quels sont vos droits.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. \u00ab Traiter \u00bb englobe toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s \u2014 notamment la collecte, la conservation, l&rsquo;utilisation, la communication et la destruction.  Les termes \u00ab traitement \u00bb (droit suisse) et \u00ab traitement \u00bb (droit europ\u00e9en) sont utilis\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re \u00e9quivalente.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">En tant qu&rsquo;entreprise ayant son si\u00e8ge en Suisse, nous sommes soumis \u00e0 la <strong>loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/strong> ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ordonnance sur la protection des donn\u00e9es (OPDo).<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dans la mesure o\u00f9 nous proposons nos produits et services \u00e0 des personnes situ\u00e9es dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne et l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et que nous analysons le comportement d&rsquo;utilisation des visiteurs de cet espace, le <strong>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 ces traitements (art. 3, al. 2 RGPD). Lorsque les deux cadres r\u00e9glementaires diff\u00e8rent, nous nous conformons \u00e0 l&rsquo;exigence la plus stricte. Les indications qui s&rsquo;appliquent exclusivement \u00e0 l&rsquo;un des deux r\u00e9gimes sont identifi\u00e9es en cons\u00e9quence.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Pour les visiteurs d&rsquo;Allemagne, le \u00a7 25 de la loi sur la protection des donn\u00e9es en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9communications et de services num\u00e9riques (TDDDG) s&rsquo;applique en compl\u00e9ment au stockage d&rsquo;informations sur votre terminal et \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 celles-ci.<\/p>\n<h2>2. Responsable, repr\u00e9sentant et contact<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles sur ce site web est :<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Dr. TRETTER AG<\/strong><br \/>\nSchaffhauserstrasse 96<br \/>\n8222 Beringen<br \/>\nSuisse<\/p>\n<p dir=\"ltr\">E-mail : <a href=\"mailto:info@tretter.ch\">info@tretter.ch<\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : <a href=\"tel:+41 52 670 06 10\">+41 52 670 06 10<\/a><\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le responsable est celui qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">2.1 Conseiller en protection des donn\u00e9es \/ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Nous ne sommes tenus de d\u00e9signer ni un conseiller en protection des donn\u00e9es selon l&rsquo;art. 37 RGPD ni un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es selon l&rsquo;art. 10 LPD. Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, veuillez vous adresser \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e au chiffre 2. <\/p>\n<h2>3. Principes de notre traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de bonne foi, de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, reconnaissable et conforme \u00e0 la finalit\u00e9. Nous collectons les donn\u00e9es uniquement dans un but d\u00e9termin\u00e9 et reconnaissable pour vous et nous ne les traitons pas d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec ce but. Nous nous limitons \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 concern\u00e9e et conservons les donn\u00e9es exactes et \u00e0 jour.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Lorsque nous recueillons votre consentement pour un traitement d\u00e9termin\u00e9 \u2014 par exemple pour les services d&rsquo;analyse ou la newsletter \u2014 cela est express\u00e9ment mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement donn\u00e9 avec effet pour l&rsquo;avenir ; la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9vocation n&rsquo;en est pas affect\u00e9e. <\/p>\n<h2>4. Bases juridiques<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Selon le droit suisse, en tant qu&rsquo;entreprise priv\u00e9e, nous n&rsquo;avons pas besoin de base l\u00e9gale particuli\u00e8re pour un traitement, dans la mesure o\u00f9 nous respectons les principes \u00e9nonc\u00e9s au chiffre 3 et qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dans la mesure o\u00f9 le RGPD est applicable, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li><strong>Art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement)<\/strong> \u2014 services d&rsquo;analyse, cookies non n\u00e9cessaires, envoi de newsletter et son analyse.<\/li>\n<li><strong>Art. 6, al. 1, let. b RGPD (contrat ou mesures pr\u00e9contractuelles)<\/strong> \u2014 traitement des demandes en lien avec un contrat ou une offre ainsi que le traitement des commandes.<\/li>\n<li><strong>Art. 6, al. 1, let. c RGPD (obligation l\u00e9gale)<\/strong> \u2014 respect des obligations l\u00e9gales de conservation et de justification.<\/li>\n<li><strong>Art. 6, al. 1, let. f RGPD (int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes)<\/strong> \u2014 exploitation s\u00e9curis\u00e9e et sans perturbation du site web, d\u00e9fense contre les attaques, r\u00e9ponse aux demandes g\u00e9n\u00e9rales, exercice et d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Nous indiquons la base applicable \u00e0 chaque traitement dans le chiffre concern\u00e9.<\/p>\n<h2>5. Vos droits<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Vous disposez en vertu de la LPD et \u2014 dans la mesure o\u00f9 elle est applicable \u2014 en vertu du RGPD notamment des droits suivants :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li><strong>Acc\u00e8s<\/strong> (art. 25 LPD \/ art. 15 RGPD) : Vous pouvez \u00e0 tout moment demander si nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant, et lesquelles. Sur demande, nous vous fournissons une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/li>\n<li><strong>Rectification<\/strong> (art. 32 LPD \/ art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander que les donn\u00e9es personnelles inexactes soient rectifi\u00e9es ou que les donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Effacement ou destruction<\/strong> (art. 32 LPD \/ art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander l&rsquo;effacement ou la destruction de vos donn\u00e9es personnelles, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ou int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant ne s&rsquo;y oppose.<\/li>\n<li><strong>Limitation du traitement<\/strong> (art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander que le traitement soit limit\u00e9, par exemple pendant que nous v\u00e9rifions l&rsquo;exactitude de donn\u00e9es contest\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Communication et transmission des donn\u00e9es<\/strong> (art. 28 LPD \/ art. 20 RGPD) : Vous pouvez demander que nous vous communiquions les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format \u00e9lectronique courant ou que nous les transmettions \u00e0 un autre responsable.<\/li>\n<li><strong>Opposition<\/strong> (art. 30 LPD \/ art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer \u00e0 un traitement d\u00e9termin\u00e9 \u2014 voir l&rsquo;avis distinct ci-dessous.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9vocation du consentement<\/strong> (art. 7, al. 3 RGPD) : possible \u00e0 tout moment, avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Pour l&rsquo;exercice de ces droits, une communication informelle \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e au chiffre 2 suffit. Nous pouvons exiger des justificatifs appropri\u00e9s pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9.  L&rsquo;exercice de vos droits est en principe gratuit pour vous.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">5.1 Avis sur votre droit d&rsquo;opposition selon l&rsquo;art. 21 RGPD<\/h3>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Dans la mesure o\u00f9 nous traitons des donn\u00e9es personnelles sur la base d&rsquo;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD), vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Nous ne traiterons alors plus les donn\u00e9es concern\u00e9es, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice. <\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment et sans indication de motif. Vos donn\u00e9es ne seront ensuite plus utilis\u00e9es \u00e0 cette fin. <\/strong><\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">5.2 R\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de surveillance<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser au <strong>Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT)<\/strong>, Feldeggweg 1, 3003 Berne.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les personnes concern\u00e9es dans l&rsquo;UE\/l&rsquo;EEE ont en outre le droit, en vertu de l&rsquo;art. 77 RGPD, d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l&rsquo;\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n<h2>6. H\u00e9bergement<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous h\u00e9bergeons le contenu de ce site web chez :<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>ALL-INKL.COM \u2013 Neue Medien M\u00fcnnich<\/strong><br \/>\nPropri\u00e9taire : Ren\u00e9 M\u00fcnnich<br \/>\nHauptstrasse 68<br \/>\n02742 Friedersdorf<br \/>\nAllemagne<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Le fournisseur traite les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site web en tant que sous-traitant exclusivement selon nos instructions. Il existe un contrat de sous-traitance selon l&rsquo;art. 9 LPD et l&rsquo;art. 28 RGPD. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">La base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une mise \u00e0 disposition s\u00e9curis\u00e9e et efficace de ce site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Pour la communication \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, voir le chiffre 10. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">7. Traitement des donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<h3 dir=\"ltr\">7.1 Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site web, le fournisseur d&rsquo;h\u00e9bergement collecte automatiquement les informations suivantes :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n<li>Nom d&rsquo;h\u00f4te de l&rsquo;ordinateur acc\u00e9dant<\/li>\n<li>Heure de la requ\u00eate du serveur<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Ces donn\u00e9es servent au fonctionnement s\u00fbr et sans perturbation du site web ainsi qu&rsquo;\u00e0 la d\u00e9fense contre les attaques. Aucune fusion avec d&rsquo;autres sources de donn\u00e9es n&rsquo;est effectu\u00e9e. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Base juridique : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l&rsquo;exploitation techniquement sans erreur et s\u00e9curis\u00e9e du site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD).<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Dur\u00e9e de conservation : 30 jours.<\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">7.2 Cookies et stockage sur votre terminal<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Ce site web utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre terminal et ne causent aucun dommage. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Nous distinguons :<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li><strong>Cookies techniquement n\u00e9cessaires<\/strong>, sans lesquels l&rsquo;exploitation du site web ou des fonctions express\u00e9ment souhait\u00e9es par vous ne serait pas possible. Nous les utilisons sans consentement ; la base juridique est le \u00a7 25, al. 2, n\u00b0 2 TDDDG en lien avec notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime selon l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f RGPD.    <\/li>\n<li><strong>Cookies d&rsquo;analyse et de suivi<\/strong>, que nous utilisons exclusivement apr\u00e8s votre consentement pr\u00e9alable ; la base juridique est le \u00a7 25, al. 1 TDDDG en lien avec l&rsquo;art. 6, al. 1, let. a RGPD.   <\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Aper\u00e7u des cookies utilis\u00e9s :<\/p>\n<div>Nom : borlabs-cookie<\/div>\n<div>Description : Ce cookie stocke les informations relatives au consentement pour les groupes de services et les services individuels.<\/div>\n<div>H\u00f4tes : tretter.ch<\/div>\n<div>Dur\u00e9e de vie : 60 jours<\/div>\n<div>Finalit\u00e9 : Fonctionnel<\/div>\n<div>Type : HTTP<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\n<div>\n<div>Nom : _ga<\/div>\n<div>Description : Sert \u00e0 distinguer les utilisateurs individuels.<\/div>\n<div>H\u00f4tes : tretter.ch<\/div>\n<div>Dur\u00e9e de vie : 2 ans<\/div>\n<div>Finalit\u00e9 : Tracking<\/div>\n<div>Type : HTTP<\/div>\n<div><\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>Nom : _ga_*<\/div>\n<div>Description : Sert \u00e0 stocker l&rsquo;\u00e9tat de la session.<\/div>\n<div>H\u00f4tes : tretter.ch<\/div>\n<div>Dur\u00e9e de vie : 2 ans<\/div>\n<div>Finalit\u00e9 : Tracking<\/div>\n<div>Type : HTTP<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p dir=\"ltr\">Vous pouvez limiter, d\u00e9sactiver ou supprimer les cookies via les param\u00e8tres de votre navigateur. La fonctionnalit\u00e9 de ce site web peut en \u00eatre limit\u00e9e. <\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">7.3 Gestion du consentement avec Borlabs Cookie<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Pour recueillir et g\u00e9rer votre consentement, nous utilisons Borlabs Cookie. Votre d\u00e9cision est stock\u00e9e localement dans votre navigateur et n&rsquo;est pas transmise au fournisseur. Vous pouvez adapter ou r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Base juridique : obligation l\u00e9gale de documenter les consentements (art. 6, al. 1, let. c RGPD) ainsi qu&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion du consentement conforme au droit (art. 6, al. 1, let. f RGPD).<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><span class=\"brlbs-cmpnt-code-example\"><span class=\"borlabs-cookie-open-dialog-preferences brlbs-cmpnt-container\" data-borlabs-cookie-title=\"Modifier le consentement\" data-borlabs-cookie-type=\"button\" ><\/span><\/span><\/p>\n<h3 dir=\"ltr\">7.4 Formulaire de contact, e-mail et t\u00e9l\u00e9phone<\/h3>\n<p dir=\"ltr\">Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, nous traitons vos informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et pour d&rsquo;\u00e9ventuelles questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Base juridique : art. 6, al. 1, let. b RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 un contrat ou \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles ; sinon notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes (art. 6, al. 1, let. f RGPD).  <\/p>\n<p dir=\"ltr\">La fourniture des informations marqu\u00e9es comme champs obligatoires est n\u00e9cessaire pour que nous puissions traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Nous conservons ces donn\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la demande soit enti\u00e8rement trait\u00e9e, au maximum toutefois 24 mois. Sont r\u00e9serv\u00e9es les obligations l\u00e9gales de conservation, notamment l&rsquo;obligation de conservation de dix ans selon l&rsquo;art. 958f CO pour la correspondance commerciale ayant valeur de pi\u00e8ce justificative. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">8. Google Analytics<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d&rsquo;analyse de <strong>Google Ireland Limited<\/strong>, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Google Analytics nous permet d&rsquo;analyser l&rsquo;utilisation du site web et de l&rsquo;am\u00e9liorer. Google Analytics 4 ne stocke pas d&rsquo;adresses IP ; l&rsquo;adresse IP est utilis\u00e9e exclusivement pour d\u00e9terminer la localisation approximative puis est supprim\u00e9e. Des donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des serveurs de Google aux \u00c9tats-Unis.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>L&rsquo;utilisation se fait exclusivement avec votre consentement.<\/strong> Avant votre consentement, aucune donn\u00e9e n&rsquo;est transmise \u00e0 Google. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment via la fen\u00eatre de consentement avec effet pour l&rsquo;avenir. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Base juridique : votre consentement selon le \u00a7 25, al. 1 TDDDG et l&rsquo;art. 6, al. 1, let. a RGPD.   <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Google traite les donn\u00e9es en tant que sous-traitant sur la base des Google Ads Data Processing Terms. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es d&rsquo;utilisation : 12 mois. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Informations compl\u00e9mentaires : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\">https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/a><\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">9. Newsletter<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">L&rsquo;envoi de la newsletter s&rsquo;effectue exclusivement apr\u00e8s votre consentement expr\u00e8s selon la proc\u00e9dure du double opt-in. Pour l&rsquo;inscription, nous avons besoin de votre adresse e-mail ; les autres informations sont facultatives. Pour la preuve, nous enregistrons l&rsquo;inscription et la confirmation avec l&rsquo;horodatage et l&rsquo;adresse IP. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment via le lien de d\u00e9sinscription dans chaque message de newsletter.   <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Base juridique : art. 6, al. 1, let. a RGPD ; l&rsquo;enregistrement s&rsquo;appuie en outre sur l&rsquo;art. 6, al. 1, let. c RGPD.    <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Pour l&rsquo;envoi, nous utilisons :<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>rapidmail GmbH<\/strong><br \/>\nAugustinerplatz 2<br \/>\n79098 Freiburg im Breisgau<br \/>\nAllemagne<\/p>\n<p dir=\"ltr\">rapidmail traite les donn\u00e9es en tant que sous-traitant sur la base d&rsquo;un contrat selon l&rsquo;art. 28 RGPD et l&rsquo;art. 9 LPD ; le stockage s&rsquo;effectue sur des serveurs en Allemagne.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Mesure du succ\u00e8s :<\/strong> rapidmail analyse si les newsletters sont ouvertes et quels liens sont cliqu\u00e9s. Cette analyse sert \u00e0 am\u00e9liorer nos newsletters et s&rsquo;effectue sur la base de votre consentement, que vous donnez lors de l&rsquo;inscription (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Une r\u00e9vocation n&rsquo;est possible qu&rsquo;en se d\u00e9sinscrivant enti\u00e8rement de la newsletter.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es pour la r\u00e9ception de la newsletter sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la d\u00e9sinscription puis supprim\u00e9es. Nous conservons les preuves d&rsquo;inscription et de d\u00e9sinscription pour nous d\u00e9fendre contre d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9clamations pendant 3 ans. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">10. Communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous communiquons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;exploitation de ce site web.<\/p>\n<ul dir=\"ltr\">\n<li><strong>Allemagne<\/strong> (h\u00e9bergement, envoi de newsletter) : Du point de vue du droit suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat pour l&rsquo;Allemagne (annexe 1 OPDo). Du point de vue du RGPD, il s&rsquo;agit d&rsquo;un traitement au sein de l&rsquo;UE ; il n&rsquo;y a pas de transfert vers un pays tiers. Aucune garantie suppl\u00e9mentaire n&rsquo;est requise.  <\/li>\n<li><strong>\u00c9tats-Unis<\/strong> (Google Analytics) : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a inscrit les \u00c9tats-Unis sur la liste des \u00c9tats disposant d&rsquo;un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat avec effet au 15 septembre 2024, dans la mesure o\u00f9 l&rsquo;entreprise destinataire est certifi\u00e9e selon le <strong>Swiss-U.S. Data Privacy Framework<\/strong>. Du point de vue du RGPD, le transfert s&rsquo;appuie sur la d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne du 10 juillet 2023 relative au <strong>EU-U.S. Data Privacy Framework<\/strong> (art. 45 RGPD). Google LLC est certifi\u00e9e selon les deux cadres. En compl\u00e9ment, il existe des clauses contractuelles types selon l&rsquo;art. 46, al. 2, let. c RGPD avec l&rsquo;addendum suisse.     <\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Transfert vers la Suisse :<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de l&rsquo;UE\/l&rsquo;EEE sont transmises \u00e0 notre si\u00e8ge en Suisse. La Commission europ\u00e9enne a attest\u00e9 d&rsquo;un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat pour la Suisse ; le transfert s&rsquo;appuie donc sur l&rsquo;art. 45 RGPD et ne n\u00e9cessite aucune garantie suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">11. Conservation et effacement<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous conservons les donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que la finalit\u00e9 du traitement concern\u00e9 l&rsquo;exige, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Les d\u00e9lais concrets sont indiqu\u00e9s pour chaque traitement. <\/p>\n<p dir=\"ltr\">Une conservation plus longue a lieu si des obligations l\u00e9gales l&rsquo;exigent \u2014 notamment l&rsquo;obligation de conservation de dix ans pour les livres comptables et les pi\u00e8ces justificatives selon l&rsquo;art. 958f CO \u2014 ou tant que les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Pendant cette p\u00e9riode, le traitement est limit\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 de conservation. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">12. Caract\u00e8re obligatoire de la fourniture<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Vous n&rsquo;\u00eates ni l\u00e9galement ni contractuellement tenu de nous fournir des donn\u00e9es personnelles. Toutefois, sans les donn\u00e9es marqu\u00e9es comme informations obligatoires, nous ne pouvons pas fournir certaines prestations, notamment r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, conclure ou ex\u00e9cuter un contrat et vous envoyer une newsletter. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">13. D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es et profilage<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous ne prenons aucune d\u00e9cision qui soit associ\u00e9e pour vous \u00e0 une cons\u00e9quence juridique ou qui vous affecte de mani\u00e8re significative et qui repose exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 (art. 21 LPD \/ art. 22 RGPD). Un profilage \u00e0 haut risque n&rsquo;a pas lieu. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">14. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous assurons la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment par une transmission chiffr\u00e9e de ce site web au moyen de TLS. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet, en particulier par e-mail, peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9 et qu&rsquo;une protection compl\u00e8te contre l&rsquo;acc\u00e8s de tiers n&rsquo;est pas possible. <\/p>\n<h2 dir=\"ltr\">15. Modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p dir=\"ltr\">Nous pouvons adapter \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour la mettre en conformit\u00e9 avec la situation juridique modifi\u00e9e ou les traitements modifi\u00e9s. La version publi\u00e9e sur ce site web fait foi. Vous trouverez la date de la version actuelle \u00e0 la fin de ce document.  <\/p>\n<p dir=\"ltr\"><em>\u00c9tat de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 : septembre 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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